Conditions générales de vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent aux prestations conclues par les sociétés de Quintesens Group avec leurs clients (ci-après « Le Client »), qu'ils soient professionnels ou particuliers : Quintesens Architecture d'Intérieur, SAS immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 981 840 333, pour les missions de conception, et Quintesens Réalisation, SAS immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 898 352 596, pour les travaux de rénovation, toutes deux au 2 rue Valperga, 06000 Nice. Chacune est désignée ci-après « Le Prestataire » pour les missions qu'elle signe.

Note : Ces CGV prévalent sur toutes conditions générales d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Article 2 - Nature des prestations

Le Prestataire propose :

• Quintesens Architecture d'Intérieur : la conception de projets de rénovation et d'aménagement intérieur (relevé de l'existant, plans 2D, rendus 3D photoréalistes, descriptifs et devis détaillé lot par lot), le montage des autorisations d'urbanisme et le suivi de la rénovation, sur devis.
• Quintesens Réalisation : la réalisation des travaux de rénovation tous corps d'état, sur devis.

Article 3 - Devis et commandes

Toute intervention fait l'objet d'un devis préalable détaillé, valable pour une durée de 30 jours (sauf mention contraire). La commande est considérée comme définitive après :

• La signature du devis par le Client avec la mention « Bon pour accord ».
• Le versement de l'acompte prévu au devis (généralement 30% à 40%).

Toute modification de la commande demandée par le Client après signature devra faire l'objet d'un avenant et pourra entraîner un ajustement du prix et des délais.

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la signature du devis. Pour les particuliers, les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20% ou taux réduit selon la législation en vigueur pour les travaux). Les prix affichés sur le site et les estimations obtenues via les simulateurs en ligne sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ; seul le devis signé engage les parties.

Échéancier type (sauf mention contraire au devis) :

• 30% à 40% à la commande (acompte).
• Solde selon l'avancement de la mission (phases d'études ou de travaux).
• Le solde complet est dû à la livraison de la mission ou réception des travaux.

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (pour les professionnels).

Article 5 - Obligations du Prestataire

Pour les missions de conception, Quintesens Architecture d'Intérieur est tenue à une obligation de moyens : elle met en œuvre tout son savoir-faire et sa diligence, conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur. Pour les travaux, Quintesens Réalisation les exécute conformément au devis signé, aux règles de l'art et aux normes en vigueur, et reste tenue des garanties légales applicables (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale).

Article 6 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la mission.
• Permettre l'accès aux lieux objets de la prestation.
• Verser les sommes dues aux échéances prévues.
• Valider les étapes clés du projet dans les délais impartis pour ne pas retarder l'avancement.

Article 7 - Assurances et responsabilité

Le Prestataire déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à son activité (Responsabilité Civile Professionnelle et/ou Assurance Décennale pour les missions relevant de la construction).

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'intervention d'entreprises tierces non mandatées par lui, ou de modifications apportées par le Client sans son accord.

Article 8 - Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (sauf si l'exécution a commencé avec son accord préalable et renoncement exprès avant la fin du délai).

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les plans, rendus 3D, descriptifs et devis remis au Client dans le cadre de sa mission lui appartiennent une fois la mission réglée : il peut les utiliser librement pour la réalisation de son projet, avec Quintesens Réalisation ou avec les entreprises de son choix. Leur réutilisation pour un autre bien que celui de la mission reste soumise à l'accord écrit du Prestataire. Le Prestataire conserve le droit de présenter le projet dans ses références, sans mention du nom du Client ni de l'adresse du bien.

Article 10 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire (Nice), sauf dispositions contraires du Code de la consommation pour les particuliers.