Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par la société Quintesens Group (KLMCG KLM CONSULTING GROUP), SAS au capital de 10 000,00 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 891 311 920 (ci-après « Le Prestataire »), auprès de ses clients (ci-après « Le Client »), qu'ils soient professionnels ou particuliers.

Note : Ces CGV prévalent sur toutes conditions générales d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Article 2 - Nature des prestations

Le Prestataire propose des services de :

• Conseil en architecture d'intérieur et décoration.
• Conception de projets de rénovation (plans, 3D, descriptifs).
• Maîtrise d'œuvre et suivi de chantier (sur contrat spécifique).
• Conseil en investissement immobilier et valorisation de biens.

Article 3 - Devis et Commandes

Toute intervention fait l'objet d'un devis préalable détaillé, valable pour une durée de 30 jours (sauf mention contraire). La commande est considérée comme définitive après :

• La signature du devis par le Client avec la mention « Bon pour accord ».
• Le versement de l'acompte prévu au devis (généralement 30% à 40%).

Toute modification de la commande demandée par le Client après signature devra faire l'objet d'un avenant et pourra entraîner un ajustement du prix et des délais.

Article 4 - Tarifs et Modalités de paiement

Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la signature du devis. Pour les particuliers, les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20% ou taux réduit selon la législation en vigueur pour les travaux).

Échéancier type (sauf mention contraire au devis) :

• 30% à 40% à la commande (acompte).
• Solde selon l'avancement de la mission (phases d'études ou de travaux).
• Le solde complet est dû à la livraison de la mission ou réception des travaux.

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (pour les professionnels).

Article 5 - Obligations du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire et sa diligence pour la réalisation des prestations commandées, conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur.

Article 6 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la mission.
• Permettre l'accès aux lieux objets de la prestation.
• Verser les sommes dues aux échéances prévues.
• Valider les étapes clés du projet dans les délais impartis pour ne pas retarder l'avancement.

Article 7 - Assurances et Responsabilité

Le Prestataire déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à son activité (Responsabilité Civile Professionnelle et/ou Assurance Décennale pour les missions relevant de la construction).

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'intervention d'entreprises tierces non mandatées par lui, ou de modifications apportées par le Client sans son accord.

Article 8 - Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (sauf si l'exécution a commencé avec son accord préalable et renoncement exprès avant la fin du délai).

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Les études, plans, croquis, visuels 3D et autres documents réalisés par le Prestataire restent sa propriété exclusive (propriété intellectuelle et artistique), même après remise au Client. Le Client s'interdit de les communiquer à des tiers concurrents ou de les réutiliser pour un autre projet sans l'accord écrit du Prestataire et le règlement d'une indemnité.

Article 10 - Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire (Nice), sauf dispositions contraires du Code de la consommation pour les particuliers.